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Comment fonctionne l’abattement en cas de démembrement ?

Démembrer une propriété, c’est bénéficier de nombreux atouts, entre autres des avantages patrimoniaux et fiscaux. Pour cela, il s’agit de scinder les droits de la pleine propriété, qui consiste pour le propriétaire à détenir les droits absolus qu’il exerce sur la propriété. Une fois le démembrement mis en place, il n’existe plus de plein propriétaire, mais plutôt d’usufruitier et de nu-
propriétaire. Ceux-ci se répartissent les obligations ainsi que les avantages issus de la fiscalité, dont l’abattement. Ce dernier porte sur le montant de la donation en particulier : donation entre époux ou donation aux enfants, etc.

Dans ce cas, c’est l’âge de l’usufruitier qui définira la valeur de la nue-propriété à partir de laquelle l’abattement sera calculé. C’est également en fonction de cet abattement que seront basés les droits de mutation et de transmission. Toutefois, donateur et bénéficiaire sont exemptés de paiement de droits de donation, notamment lorsque la donation est effectuée uniquement tous les 15 ans et dont la valeur n’excède pas les 100 000 euros.

L’abattement est également applicable dans le démembrement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.
Rappelons que le démembrement prend fin à l’extinction de l’usufruit, c’est-à- dire au décès de l’usufruitier si le démembrement est viager, ou au terme de la période convenue entre l’usufruitier et le nu-propriétaire si le démembrement est temporaire.

On peut également parler de la donation temporaire de l’usufruit dans le cas d’un démembrement de propriété : le parent usufruitier cède pendant une durée déterminée l’usufruit du bien à son enfant nu-propriétaire. Ce dernier profite alors des avantages tels que la possibilité d’encaisser les loyers s’il met le bien en location, ou celle d’y habiter. La première option lui permettra éventuellement de financer ses études par exemple, et ce, pendant une durée limitée. À la fin du montage temporaire, le parent reprend l’usufruit du bien et l’enfant la nue-propriété.

source : demembrement-8.com

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