Nombreux sont ceux qui ne songent pas toujours à anticiper la transmission de leur patrimoine, alors qu’ils peuvent tout à fait en tirer grand profit en le réalisant avant la succession, voire même le plus tôt possible. Pour bien transmettre ce patrimoine, les recommandations d’un notaire, d’un avocat de famille ou encore d’un conseiller CGP sont alors requises.
L’analyse du patrimoine
Dans un premier temps, cet expert qui doit être à la fois juridique et financier procèdera à l’analyse du patrimoine de l’individu, lequel se compose non seulement d’actifs mais aussi de dettes éventuelles, appelées « passifs ». Un patrimoine classique peut se composer d’immobilier à titre de résidence principale, d’une assurance-vie, d’un produit d’épargne pour la retraite, de livrets, de produits boursiers à titre de diversification, etc.
Le notaire, l’avocat de famille ou encore le CGP se penchera sur l’aspect civil c’est-à-dire la situation matrimoniale et filiale actuelle de l’individu. Ses antécédents seront aussi décortiqués.
Les différentes solutions pour transmettre ses actifs
Plusieurs solutions existent, depuis la transmission testamentaire qui est la plus courante jusqu’à la donation, en passant par le démembrement qui est le montage le moins connu et qui est pourtant un des plus intéressants à mettre en place.
La transmission testamentaire
L’individu rédige ses volontés, seul ou en présence d’un notaire et d’un témoin. S’il rédige seul, il écrira un testament olographe qu’il fera cependant enregistrer par un notaire au fichier central FCDDV afin de le sécuriser et pour que ses proches puissent en avoir connaissance au moment de son décès. S’il souhaite rédiger un testament authentique ou mystique, il fera appel à un notaire. Le testament authentique requiert la présence d’un témoin ou d’un deuxième notaire.
Le testament a le pouvoir de modifier les dispositions successorales définies par la loi certes, mais il ne donne lieu à aucun avantage fiscal, sachant que la transmission patrimoniale nécessite le paiement de droits de succession qui sont parfois lourds, en fonction de la valeur du patrimoine laissé en héritage.
La transmission par donation
La donation prend plusieurs formes et le choix dépend de la composition familiale ainsi que de la nature de l’actif à transmettre. La donation se fait pendant que donateur et donataire soient tous deux en vie.
Ainsi, on citera la donation au dernier vivant qui est la donation entre époux et dont la transmission ne se fait réellement qu’au moment de la succession proprement dite. La donation aux enfants prend immédiatement effet. Elle peut revêtir la forme de la donation simple (pour un seul enfant), ou la donation-partage (en présence de plusieurs héritiers). La donation de la nue-propriété ou avec réserve d’usufruit peut être mise en place, c’est-à-dire en opérant le montage du démembrement. Toutes ces formes de donation requièrent la rédaction d’un acte notarié. Par conséquent, prévoir le paiement des frais de notaire et des frais de donation.
En revanche, les formalités sont plus simples pour les formes de donations suivantes : le don manuel et le présent d’usage. Toujours est-il que ces dons doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale.
La transmission par démembrement
Le démembrement a pour objet de séparer les droits qui composent la pleine propriété : l’usufruit d’une part, la nue-propriété d’autre part. Il peut être monté à la fois sur des actifs immobiliers et des titres de propriété comme les SCPI et les SCI, et aussi sur le capital d’une assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation. La clause bénéficiaire est dans ce cas démembrée, en veillant à bien inscrire l’existence de la clause sur la créance de restitution pour protéger les nus-propriétaires). La transmission de la nue-propriété se fait du vivant des deux parties (parent usufruitier et héritiers nus-propriétaires).
